Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Éric Raoult.
La parole est à M. René Dosière.
Allons, monsieur Raoult !
Allons, monsieur Raoult !
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Puisque M. Dosière est d'accord, vous avez la parole pour une brève intervention, monsieur Raoult.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Cette précision ayant été apportée, veuillez poursuivre, monsieur Dosière.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Rudy Salles.
Seul M. Rudy Salles a la parole, mes chers collègues !
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Abdoulatifou Aly.
La discussion générale commune est close. Souhaitez-vous répondre aux orateurs, madame la ministre ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (L'ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.
