Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette journée du mardi 29 juin 2010 marque une étape très importante dans l'histoire de la lutte contre toutes les formes de violences exercées à l'encontre des femmes, car notre assemblée se dirige vers l'aboutissement de travaux que nous avons menés avec la volonté d'avo...
Pour autant, ces différences d'appréciation sont à mettre en balance avec les avancées considérables et novatrices sur lesquelles nos amis sénateurs nous ont rejoints. Pour les femmes victimes de violences, dont les drames sont exposés chaque jour dans la presse, ce texte doit être voté très rapidement afin d'être mis en application. Au nombre...
L'article 17 portant sur les violences psychologiques, et je veux dire à Mme Greff à quel point nous lui sommes reconnaissants d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe les violences psychologiques, qui constituent une vraie préoccupation. La France a su intégrer ce concept au sein de celui des violences faites aux femmes ...
, et M. Guy Geoffroy, rapporteur. Très bien !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (nos 2390, 2616). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jacques Domergue.
Seul M. Domergue a la parole !
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
La parole est à Mme Edwige Antier, inscrite sur l'article 1er
La parole est à Mme la, secrétaire d'État.
