Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché ; Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur ...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché ; Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur ...
Madame la rapporteure, l'objectif de cet article et de cette proposition de loi est avant tout, selon vous, de mieux protéger les enfants victimes. Nous partageons totalement cet objectif cela a été affirmé à maintes reprises car nous savons combien les conséquences du viol incestueux se révèlent souvent terribles pour les victimes et comb...
Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9. Il convient en matière pénale, et compte tenu de l'objectif poursuivi qui est de « nommer » l'inceste sur mineurs et non de définir la famille de la victime, de s'en tenir à la conception ordinaire de l'inceste et à l'image qu'en ont nos concitoyens. Les relations entre un enfant et les frères et so...
Je pense pour ma part que la prévention de l'inceste ne peut pas faire l'objet d'une formation spécifique mais qu'elle doit davantage bénéficier d'une formation générale et d'une sensibilisation, cela a été dit tout à l'heure. L'inceste est une violence qui est faite aux enfants et il est difficile d'aborder cette question directement. La véri...
Oui !
Je pense que nous devons absolument soutenir cet amendement parce que, en France, chaque fois que l'on veut faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes, il faut malheureusement avoir recours à la loi. Nous ne sommes capables d'évoluer dans ce domaine que lorsque nous en avons l'obligation légale. Le Conseil constitutionnel s'est ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat a adopté, le 26 juin dernier, le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005, que la France a signée le 22 mai 2006. Il est rare qu'un délai aussi court sépare l...
