Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
Le vote sur cet amendement est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur cet amendement est réservé. L'amendement n° 13 est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur l'amendement n° 13 et sur l'article 2 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Les votes sur l'amendement n° 19 et sur l'article 3 sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 15.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 15 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur l'amendement n° 14 et sur l'article 4 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 16 est réservé. L'amendement n° 17 est également de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 18, lui aussi de coordination, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Les votes sur l'amendement n° 18 et sur l'article 5 sont réservés.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
