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Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet


2698 interventions trouvées.

Le vote sur cet amendement est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur cet amendement est réservé. L'amendement n° 13 est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote sur l'amendement n° 15 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur l'amendement n° 16 est réservé. L'amendement n° 17 est également de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 18, lui aussi de coordination, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 1.