Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures dix minutes pour le groupe UMP, dont 107 amendements restent en discussion, huit heures vingt-cinq minutes...
Vendredi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 328 rectifié portant article additionnel après l'article 6.
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 328 rectifié.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des lois.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour un rappel au règlement.
Je prends acte de vos remarques, monsieur Derosier. Je vous remercie.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 328 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 435 de M. Philippe Vigier, tendant à la suppression de l'article. Vous avez la parole, mon cher collègue.
La parole est à M. Bernard Roman.
Retirez-vous néanmoins votre amendement, monsieur Vigier ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Bernard Roman.
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jacques Valax.
