Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 145. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. Alain Cacheux.
Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 358, portant articles additionnels après l'article 6 ter. La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je vous prie de conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Étienne Blanc, inscrit sur l'article 7.
Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je suis saisie d'un amendement n° 329, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Marc Dolez.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau centre.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
