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La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n ° 16.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 276 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 284.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 283.
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour soutenir l'amendement n° 177.
Je suis saisie d'un amendement n° 154, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 351. La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Jean Gaubert.