Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie d'un amendement n° 165. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Quel est l'avis de la commission ?
Le retirez-vous ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. William Dumas, pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 15.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Défavorable ; cela a été dit.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 55 (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'amendement n°240 rectifié n'est pas adopté.)
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 171. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 239 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 239.
