Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 351.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. William Dumas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme la ministre.
Il ne semble pas qu'il le souhaite. (Le sous-amendement n° 351 est adopté.) (L'amendement n° 154, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean Gaubert.
Avant de faire droit à votre demande, monsieur Gaubert, je vais donner la parole à M. le président de la commission.
J'étais parvenue aux mêmes conclusions que vous, monsieur le président.
Je suis saisie d'un amendement n° 242, portant article additionnel après l'article 1er B. La parole est à M. Roland Muzeau.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le vendredi 9 avril 2010 à zéro heure cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie de deux amendements, nos 238 rectifié et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 238 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 152 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour soutenir l'amendement n° 152.
