Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 313.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 333.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. Jean Gaubert.
Nous en venons à l'examen de l'article 5. Je suis saisie d'un amendement n°168. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, madame Labrette-Ménager ?
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
