Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Reprenez-vous cette formulation, monsieur Tardy ?
Le vote était évident. Il n'y avait pas d'hésitation possible.
Chère madame, si ! Je vous affirme que si !
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je vous affirme que l'amendement est adopté, monsieur Ollier.
Le texte de l'amendement était rectifié.
La discussion n'a pas lieu d'être. Nous passons à l'amendement suivant. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 237 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Il n'était pas utile qu'un sous-amendement soit déposé sous forme écrite, vous le savez bien. C'est une pratique constante de l'Assemblée : lorsque l'auteur d'un amendement a accepté une modification, on peut procéder au vote de cette manière.
Si !
La parole est à M. le rapporteur.
Il y a eu un vote sur l'amendement tel qu'il avait été rectifié, puisque la rectification avait été acceptée par M. Tardy.
Quant au résultat, il était indiscutable. C'était flagrant.
La parole est à M. François Brottes.
Les députés présents ont largement voté pour. Il n'y a eu des votes contre qu'au premier rang de l'hémicycle, sur les bancs des commissions. Le vote était indiscutable. Cela étant, une seconde délibération est tout à fait possible. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Non, monsieur Goulard, de cela, il n'est pas question. Je comprends parfaitement que le vote puisse ne pas vous convenir. Pour autant, il a été fait en toute régularité et j'ai bien appelé les votes contre.
