Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Ils étaient minoritaires par rapport aux votes pour. Je comprends parfaitement que cela puisse ne pas vous convenir, mais c'est un état de fait. Cela dit, à la fin de la discussion du texte, il est envisageable de procéder à une seconde délibération. Pour le moment, nous allons poursuivre notre débat. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. William Dumas.
Mes chers collègues, j'aimerais que nous puissions considérer que l'incident est clos. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et l'amendement n° 28, monsieur Gaubert ?
Je suis saisie d'un amendement n° 275 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement n° 236 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Jean Gaubert.
Les amendements nos 235 rectifié et 234 rectifié sont défendus. (Les amendements nos 235 rectifié et 234 rectifié, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 169.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 309.
Je suis saisie d'un amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 64. La parole est à M. le rapporteur.
