Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur Brottes, vous proposez donc un sous-amendement à l'amendement n° 142, visant à supprimer les mots « Attention au surendettement ». Qu'en pensez-vous, monsieur Dionis du Séjour ?
Prochaine séance, vendredi 9 avril 2010 à neuf heures trente : Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 9 avril 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Dionis du Séjour ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 233 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements de précision du rapporteur, nos 58, 59 et 60. (Les amendements nos 58, 59 et 60, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 198.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 232 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 61.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
