Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à Mme la ministre.
Sur l'amendement n° 62, deuxième rectification, chacun s'est déjà exprimé. (L'amendement n° 62, deuxième rectification, est adopté.)
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour défendre l'amendement n° 163.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Danielle Bousquet.)
La séance est reprise.
Monsieur le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de chargerM. Christophe Priou, député de Loire-Atlantique, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur l...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (nos 2391, 2396 ). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Colette Le Moal.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
