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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (nos 1891, 2309) La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Rémi Delatte.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Le temps de parole est de deux minutes, monsieur le président !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, il y a un mois, notre assemblée adoptait à l'unanimité je tiens à nouveau à le souligner une proposition de résolution visant à promouvoir l'harmonisation vers le haut des législations européennes applicables à l'égalité entre ...
Je souhaite néanmoins en présenter rapidement le contenu, car je suis convaincue que ce sont des débats centraux dans notre société. Nous ne pourrons continuer, madame la secrétaire d'État, à ne pas les traduire en actes et à faire comme si ce n'étaient pas de véritables demandes sociales. L'article 1er propose un allongement du congé de mater...
Il y a une directive européenne !