Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 200. La parole est à M. François Goulard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter l'amendement n° 200.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 175. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 166. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
