Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe NC.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
Veuillez conclure !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marietta Karamanli.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos1769, 2150, 2139, 2129, 2131). Le temps de parole restant à chacun des groupes, notamment pour la défense de ses amendements, est de : trois heures vingt-cinq pour le groupe de l'Union pour un mouvement popul...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 138.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 334. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi de deux amendements, nos 273 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 273.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 335.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
