Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
Veuillez conclure, monsieur Néri.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Le vote sur l'article 1er est réservé.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 rectifié et 4 rectifié, portant articles additionnels après l'article 1er, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur les amendements nos 3 rectifié et 4 rectifié sont réservés.
La parole est à M. Alain Néri, inscrit sur l'article 2.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Néri.
Je suis saisie de six amendements, nos 7 rectifié, 10, 6, 9 rectifié, 5 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir ces amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé sur les amendements nos 7 rectifié, 10, 6, 9 rectifié, 5 et 8, ainsi que sur l'article 2.
Je suis saisie d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 15 est réservé. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement nos 16 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. René Couanau.
