Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 11, portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur les amendements nos 12 et 11 sont réservés. Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 13 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 14 est réservé.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Jean-Yves Cousin.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. René Couanau.
Je vous remercie, monsieur Couanau.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La parole est à M. Alain Néri.
