Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé.
Je suis saisie de sept amendements, nos 22, 20, 21, 23, 24, 19 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur les amendements nos 22, 20, 21, 23, 24, 19 et 18 sont réservés. La parole est à M. Alain Néri.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Dufau et plusieurs de ses collègues sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (n° 2376). La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, auteur de la proposition de résolution.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
Je vous en prie, mes chers collègues. Poursuivez, monsieur le secrétaire d'État.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
Je vous en prie, chers collègues. Poursuivez, monsieur Folliot.
Veuillez conclure, monsieur Folliot.
Je vous en prie, mes chers collègues.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La discussion générale est close. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
