Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 274 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en arrivons à l'amendement n° 147 rectifié, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
À l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 272 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
