Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
2698 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 310. La parole est à M. Louis Cosyns.
Je suis saisie de deux amendements, nos 32 et 33, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie de deux amendements de coordination identiques, nos 70 rectifié et 148, le premier de M. le rapporteur, le second de M. Éric Diard, rapporteur pour avis. (Les amendements identiques nos 70 rectifié et 148, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 71, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 136. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements de coordination, nos 72 deuxième rectification et 73 deuxième rectification, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 72 deuxième rectification et 73 deuxième rectification, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 324 à l'article 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 74.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 332.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 289.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis Cosyns.
