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La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.