Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement, n° 121, portant article additionnel avant l'article 19. La parole est à M. François Brottes.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 122. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. François Brottes.

Quel est l'avis de la commission ?

À l'article 19, je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. François Brottes.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. François Brottes.

À l'article 19 bis A, je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 137. La parole est à M. Jean Gaubert.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements de coordination, nos 81, 82 et 83, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 81, 82 et 83 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.). (L'article 19 bis E, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements de coordination, nos 84, 85 et 86, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 84, 85 et 86, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.). (L'article 19 bis F, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 340 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Jean Gaubert.