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Je suis saisie d'un amendement n° 345. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre de l'économie, pour soutenir l'amendement n° 286 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 87. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 88. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. William Dumas.
Je suis saisie d'un amendement n° 89. La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, il reste cent quatorze amendements en discussion ; nous en avons discuté quatre-vingt-douze depuis neuf heures et demie ce matin. Le temps restant était il y a quelques instants de deux heures seize pour le groupe SRC, trois heures seize pour le groupe UMP, deux heures pour le groupe GDR et deux heures quinze pour le Nouvea...
Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à M. William Dumas.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à M. William Dumas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 347. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 160. La parole est à Mme Cécile Gallez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 348. La parole est à Mme la ministre de l'économie.