Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 65. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 119 rectifié. La parole est à M. Jean Gaubert.
À l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 321. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
À l'article 12, je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 68, et d'un amendement de précision, n° 69, tous deux de M. le rapporteur. (Les amendements nos 68 et 69, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
À l'article 13, je suis saisie d'un amendement n° 271 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
À l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
