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Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet


2698 interventions trouvées.

Prochaine séance, mardi 1er juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 1er juin 2010, à zéro heure quarante-ci...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal (nos 2441, 2493).

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.