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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mardi 1er juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 1er juin 2010, à zéro heure quarante-ci...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal (nos 2441, 2493).
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous avons deux fois plus d'élues que vous !
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Moscovici.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Monsieur Roy, s'il vous plaît !
Monsieur Roy, je vous en prie !
La parole est à M. Olivier Carré.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.