Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Je suis saisie d'un amendement n° 455.
Je suis saisie d'un amendement n° 456. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisie d'un amendement n° 463.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 135 et 465. La parole est à M. Alain Néri, pour défendre l'amendement n° 135.
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 465.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 141. La parole est à M. Bernard Derosier.
L'amendement n° 142 n'a plus d'objet. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 143.
Je suis saisie de trois amendements, nos 137, 436 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 436 et 472 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 137.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 436.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 472.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, les amendements nos 436 et 472 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 176, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Alain Cacheux.
