Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 29. Monsieur Brard, il vous reste cinq amendement. Si vous pouviez les présenter rapidement, pour que notre séance ne lève pas trop tard, nous vous en serions extrêmement reconnaissants.
En conséquence, les amendements nos 428 rectifié, 582, 5 rectifié et 444 tombent. La parole est à M. Jacques Remiller.
Les alinéas 12 à 17 ont été réécrits ; les amendements qui portent sur ces alinéas tombent ipso facto.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 22.
S'il vous plaît, mon cher collègue, si vous ne voulez pas que nous perdions du temps, veuillez laisser M. Brard poursuivre !
M. Brard ne dépasse jamais deux minutes pour présenter ses amendements ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 140 et 446. La parole est à Mme Marylise Lebranchu pour défendre l'amendement n° 140.
La parole est à M. Marc Dolez pour défendre l'amendement n° 146.
Monsieur Brard, vous seul avez la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 27.
Je suis saisie d'un amendement n° 453. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 28, qui sera le dernier.
Je suis saisie d'un amendement n° 175. La parole est à M. Alain Cacheux.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu demain, mardi 1er juin 2010, après les questions au Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je suis saisie d'un amendement n° 454. La parole est à M. Marc Dolez.
