Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à l'amendement n° 36. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 1er est adopté.)
À l'article 2, l'amendement n° 1 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 30, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 150. La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 18.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 19.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
Je suis saisie de l'amendement n° 31, qui tend à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Alain Rodet.
