Interventions en commissions de Danielle Bousquet

Vous êtes nombreux à avoir évoqué la question du financement des mesures que nous proposons. Selon les projections du ministère de la santé et du ministère du travail, l'allongement à 18 semaines de la durée du congé de maternité coûterait de 250 à 350 millions. On peut penser qu'un allongement du congé de maternité et du congé de paternité coû...

Aucunement ! Une vingtaine de conventions collectives prévoient aujourd'hui un complément de salaire. Je ne doute pas que le ministre de travail soit favorable à leur développement. Nous voulons en faire profiter toutes les femmes. Je rappelle qu'en 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) appelait...

Sans doute, mais en pourcentage, leur nombre demeure faible. En effet, monsieur Gille, l'amendement AS 3 prévoit de porter de trois à quatre mois le délai au cours duquel le père peut prendre un congé d'accueil de l'enfant, afin qu'il puisse, comme aujourd'hui, rester un moment avec l'enfant et la mère. Quant au congé parental d'éducation part...

Il s'agit de permettre le report du congé de maternité après l'accouchement dans la limite de quatre semaines.

Les femmes ont déjà aujourd'hui la possibilité de reporter après la naissance les semaines qu'elles n'ont pas prises avant dans la limite de trois semaines. En tenant compte de l'allongement à vingt semaines du congé de maternité, cet amendement vise à maintenir une certaine souplesse tout en protégeant la santé des femmes et des enfants. La C...

L'amendement vise à prévoir l'obligation pour l'employeur d'évoquer l'éventuelle adaptation de leurs conditions de travail avec les femmes lors d'un entretien individuel de retour de leur congé de maternité.

Non, seulement par la future directive européenne. La Commission rejette l'amendement. Article 2 : Interdiction d'emploi des femmes en congé de maternité pendant une période de dix semaines (article L. 1225-29 du code du travail)

Il convient de permettre à tous les salariés qui le demandent de prendre un congé d'accueil de l'enfant.

Cet amendement vise à réduire à dix-huit mois la durée du congé parental partagé de façon à ne pas éloigner la mère trop longtemps du monde du travail et du marché de l'emploi.

Sur le modèle de la Suède et pour inciter les couples à partager le congé, la durée de congé prise par chaque parent ne doit pas être inférieure à 20 % de la durée totale. Cette part serait non transmissible.

Le fractionnement du congé par période de trois mois assurera aux familles la souplesse dont elles ont besoin.

Il convient de limiter le montant de la rémunération du congé parental partagé à 80 % du salaire antérieur, dans la limite du plafond de la sécurité sociale , pour ne pas grever les comptes sociaux, tout en maintenant l'attrait d'un tel congé.

Le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence et qui ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé maternité, ce qui pose un vrai p...

Je note que le rapport écrit de la Commission des Affaires européennes juge les propositions formulées dans le texte qui nous est soumis « intéressantes et peu contestables », ce qui devrait aboutir à ce qu'elle soit soutenue. Je peux comprendre que l'adoption de cette proposition de résolution soulève des questions d'opportunité, mais n'oubli...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, le président de la Commission des finances que j'ai consulté, conformément à l'article 89 de notre règlement, a émis un avis d'irrecevabilité sur trois articles de la proposition : l'article 7 étendant l'aide juridictionnelle aux femmes étr...

Nous reviendrons sur ce point en séance publique.

La convention prévue vise les « bailleurs de logement », quels qu'ils soient.

Je rappelle, concernant l'article 21, que le Gouvernement a levé le gage, l'article 21 est supprimé.

Nous recevons aujourd'hui Mme Nadine Morano, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chargée de la famille et de la solidarité. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais que, comme la Garde des sceaux la semaine dernière, vous nous fassiez part de vos appréciati...

Merci à notre collègue Guy Geoffroy d'avoir abordé la question de la responsabilité, à l'égard de ses enfants, du parent auteur de violences sur sa compagne. Même s'ils ne sont pas frappés eux-mêmes, les enfants sont des victimes directes. Le lien biologique que notre société a tendance à mettre systématiquement en avant aujourd'hui, ne doit pa...