Interventions en commissions de Danielle Bousquet

Je soutiens toutes ces propositions. La question de l'emploi salarié des femmes s'est posée à compter des années soixante. Depuis, le développement du temps partiel n'a pas favorisé l'emploi féminin. Le temps partiel correspond, de fait, à des durées de travail inférieures à des mi-temps. Instauré pour les mères de famille, il a été encour...

Si je suis favorable à la fixation d'un nombre minimum d'heures de travail, j'attire votre attention sur le problème des aidants familiaux. Il faut distinguer la situation des employés en entreprises et celle des personnes employées par des particuliers.

Je pense qu'aujourd'hui, les arguments ne seraient pas très différents.

Tout le monde connaît la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes, dites-vous. Selon moi, elle est connue dans le milieu des chercheurs, des enseignants et des DRH, mais pas dans la population. Les gens écarquillent les yeux quand on leur présente le temps partiel comme une trappe à pauvreté pour les femmes ! Une de nos collègu...

La mission d'information dont l'objet portait sur la prostitution en France a entamé ses auditions en septembre 2010. Elle a mené un travail exhaustif, sans idées préconçues. Nous nous sommes en effet attachés à entendre des intervenants divers et à examiner, de manière ouverte, leurs propositions, qu'elles émanent d'associations de personnes ...

À ce titre, il faut préciser que la position que prendra la France en matière de prostitution jouera un rôle très important au niveau européen. Nous sommes aujourd'hui sur la ligne de crête. Les choses peuvent basculer soit du côté de la légalisation de la prostitution, soit du côté d'une conception de la prostitution comme constitutive d'une v...

Ces thématiques sont-elles à comprendre en terme de réalisation ou d'objectif ?

Sauf dans le cas où les trois thématiques retenues par l'entreprise sont identiques à celles qui lui sont imposées.

Les entreprises ont tout de même disposé de trente ans pour se mettre en règle !

Dans quels cas y aura-t-il majoration ?

Quels sont les délais accordés à l'entreprise en cas de contrôle ?

Encore faut-il que les contrôleurs soient en nombre suffisant ! Donc, l'année suivante, la sanction est donc prononcée à son montant maximum.

Les contrôles des rapports de situation comparée seront très espacés dans le temps s'ils ne se font qu'à l'occasion des visites des inspecteurs du travail. Mais si on dispose de « clignotants » permettant d'identifier les entreprises en difficulté, le dispositif serait plus efficace.

Les contrôles sont trop peu nombreux. Il faut éviter que des entreprises y échappent.

Madame la directrice exécutive, votre présence nous honore et je remercie notre présidente d'avoir permis cette rencontre. Nous avons entendu hier que vous souhaitiez inscrire à l'agenda du G20 la question de la protection sociale qui, dans les pays pauvres et dans les pays en développement, concerne au premier chef les femmes. C'est pourquo...

La question est celle du pilotage politique. Certes vous faites en sorte d'utiliser le plus efficacement possible les moyens qui sont attribués à votre service, mais le problème est de savoir quel ministre, au sein du Gouvernement, peut faire entendre la préoccupation de l'égalité entre les femmes et les hommes afin qu'elle traverse l'ensemble ...

Un départ à la retraite après quinze années de service, même en tenant compte des bonifications pour enfants, entraîne une très faible pension, n'est-ce pas ?

De ce que rapportait la presse j'avais conclu que le dispositif se mettrait en place en six mois et que les femmes concernées disposeraient de ce délai pour se déterminer. Qui a imposé ce changement de règle ?

Si le Parlement adopte cette mesure

Je m'interroge : une loi peut-elle véritablement être ainsi modifiée par anticipation ?