Interventions en commissions de Danielle Bousquet

Ne peut-on concevoir que le Conseil supérieur de la fonction publique rende un avis appelant à amender cet article ?

Ce qui est l'objectif de fond.

Le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi que nous avions, pour notre part, intitulée « Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ». Le texte adopté par le Sénat reprend l'essentiel du texte de l'Assemblée nationale, lui apportant toutefois quelques i...

Sur ce dernier point, vous avez particulièrement raison : nous devons vérifier que cette loi sera appliquée comme nous le voulons et se préparer à aller plus loin si cela se révélait nécessaire. M. Goldberg a posé plusieurs questions judicieuses. En ce qui concerne la position du Gouvernement, je ne doute pas que le rapporteur lui donnera quel...

Je rappelle en effet toute la détermination qu'il a fallu pour que ce texte soit examiné ici le 25 février, puis inscrit au Sénat. S'il est voté demain, il aura abouti en quatre mois. S'agissant d'un texte sur lequel il n'y a, par définition, pas d'urgence, et en dépit de toutes les petites réserves que nous pouvons formuler, c'est une véritabl...

C'est grâce à lui que le texte pourra être examiné en séance demain matin. Jeudi après-midi, nous étions en pleine difficulté et il a tout de suite accepté de modifier l'ordre du jour de l'Assemblée. La Commission passe ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Article 1er : Création d'une ordonnance de protection des victimes

La discussion en séance permettra de revenir sur les points les plus fondamentaux.

C'est vrai pour les hommes comme pour les femmes.

C'est un peu le service militaire des femmes

J'ai défendue il y a deux mois une proposition de loi à ce sujet...

Les chiffres montrent que, dans leur très grande majorité, les premiers contrats ne sont plus à durée indéterminée, et très rarement à temps complet. Nous sommes encore sur une courbe ascendante.

Il semble aussi que dans le calcul des droits, le cumul de petits temps partiels soit pénalisé. Une personne ayant travaillé trois heures par semaine chez cinq employeurs différents aura moins de droits qu'une personne ayant effectué quinze heures hebdomadaires.

Cela représente une décote de quel ordre ?

Il faut rétablir les choses : si les femmes sont fragilisées, c'est parce qu'elles n'ont pas la même vie professionnelle que les hommes la perte de leur mari ne fait qu'augmenter cette fragilité.

Le COR a traité uniquement la partie retraite : il n'a pas fait de propositions en ce qui concerne le travail des femmes.

Le cas s'est produit lors des élections sénatoriales.

L'attribution des circonscriptions n'est pas neutre.

Je suis absolument convaincue qu'on ne doit pas se limiter aux candidatures. Il faut aller plus loin, selon une formulation qui reste à trouver, peut-être par le biais d'une péréquation au niveau national.

Il abordera sûrement la question de la parité.

Monsieur le président, mes chers collègues, notre Assemblée a adopté hier à l'unanimité, et je m'en félicite, une proposition de résolution tendant à promouvoir l'harmonisation vers le haut des législations européennes applicables aux droits des femmes. Cette résolution invite le Gouvernement à présenter au Parlement les initiatives qu'il enten...