Interventions en commissions de Danielle Bousquet

Toutes les associations qui accompagnent les hommes auteurs de violences ont souligné l'absence de suivi dans le financement des programmes, et la nécessité où elles se trouvaient de ne recourir pratiquement qu'à des bénévoles, faute de tout dispositif institutionnel. Or, nous en sommes tous convaincus, le travail avec les hommes auteurs de vio...

Je m'en réjouis, mais je me permets de vous rappeler qu'en 1982 déjà, Yvette Roudy avait signé une convention similaire contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires. Or l'état des manuels scolaires est toujours à peu près le même. Je souhaite vraiment qu'un tel travail, qui est très important, puisse être mené à bien. S'agissant ...

Le déménagement pose des problèmes pour les femmes qui ont un emploi et des enfants...

Une association !

Monsieur Lesterlin, ce référent violence serait-il une personne qui accompagne la victime ou quelqu'un qui agit à sa place ?

Merci, madame la secrétaire d'État. Vous avez bien compris à quel point nous tenions à l'ordonnance de protection. J'insiste aussi sur le fait que certaines des préconisations que nous avons inscrites dans la proposition de loi ne pourront aboutir que si tous les professionnels ceux du monde judiciaire, ceux de la petite enfance, etc. qui o...

Cela dépend de l'Assemblée.

Je vous remercie.

De ce fait, si nous déposons un recours, le Conseil constitutionnel refusera à nouveau d'imposer le retour à la proportionnelle ?

Par ailleurs, ce sont des systèmes bipartites.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux. Je rappelle que la proposition de loi que nous examinons est issue des conclusions du rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle s'inscrit dans un dispositif global compr...

Nous partageons effectivement le souci d'une réponse efficace, qui permette des actions à la fois immédiates et durables. Cette réponse doit être cohérente, pour traiter la totalité des problèmes que posent les violences faites aux femmes. Je me réjouis que vous considériez que l'ordonnance de protection est à même de remplir ce rôle.

C'est précisément l'un des objectifs de l'ordonnance de protection : une jeune fille qui a toutes les raisons de penser qu'elle sera contrainte de se marier à l'étranger pourra demander au juge de prononcer une interdiction de sortie de territoire.

J'ajoute, à l'intention de M. Goldberg, que le juge aux affaires familiales devrait voir ses compétences étendues, au-delà de la famille stricto sensu. Madame la ministre, je vous remercie. Vous avez bien compris notre souci de prévenir les mariages forcés, même si nous en mesurons la difficulté.

Nous accueillons maintenant les représentantes de l'association « Ni putes, Ni Soumises » : sa présidente, Mme Sihem Habchi, accompagnée de Mme Anne-Marie Soudre-M'Barcki, avocate, membre du bureau national de l'association et de Mme Wassila Ltaief, responsable de la plate-forme juridique de l'association.

Ainsi que vous l'a indiqué le rapporteur, ces remarques figurent dans le rapport de la mission mais elles ne relèvent pas du domaine législatif.

Je vous rappelle que notre commission a vocation à étudier la proposition de loi. Nous sommes donc intéressés par vos remarques la concernant.

C'est au moment où la jeune fille est menacée qu'elle peut demander une ordonnance de protection, que ce soit avec l'aide d'une assistante sociale, une association ou par elle-même.

Le document auquel vous faites allusion peut tout à fait trouver sa place dans le dispositif d'application de la loi. Cela relève davantage du règlement.

Nous devons effectivement prendre cela en compte.