Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 270.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 106. La parole est à Mme Pascale Got.
Je suis saisie d'un amendement n° 142. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 143. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie de trois amendements nos 271, 272 et 273. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 271, 272 et 273 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
