Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ? (Les amendements identiques nos 133 et 515, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 516. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 268. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 269. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons l'article 17.
La parole est à M. Frédéric Reiss, premier orateur inscrit sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Marc.
Je suis saisie d'un amendement n° 517. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne, dernier orateur inscrit sur l'article 17.
Je suis saisie d'un amendement n° 137. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie d'un amendement n° 227. La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 351.
Je suis saisie de trois amendements, nos 139, 140 et 145, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 352. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
