Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 514. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 102. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 350. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis en effet saisie d'un amendement n°103. (Les amendements nos 102 et 103 sont retirés.)
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 133 et 515. M. Chassaigne a déjà défendu son amendement n° 515. La parole est à Mme Pascale Got, pour défendre l'amendement n° 133.
Quel est l'avis de la commission ?
