Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 353. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 354. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 276. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 370. La parole est à M. Yves Cochet.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 17 bis. La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Jeanny Marc, inscrite sur l'article 18.
Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 356.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
