Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 357.
Vous avez la parole, monsieur Cochet, pour défendre votre amendement n° 371.
Mes chers collègues, laissez M. Cochet poursuivre.
Considérez-vous que votre amendement n° 357 a été défendu, monsieur Chassaigne ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie de trois amendements, nos 358, 110 et 359, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, qui pourra peut-être présenter en même temps ses amendements nos 358 et 359.
La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 110.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 360, 361 et 362, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Nous en venons à l'amendement n° 372. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le rapporteur.
Vous pouvez reprendre cet amendement, monsieur le rapporteur.
Je vous confirme que vous avez le droit de le reprendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de 4 amendements, nos 373, 374, 375 rectifié et 376, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yves Cochet pour les défendre.
