Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 348. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 494. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 495. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 349. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 496. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisie d'un amendement n° 497. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 rectifié et 179. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 498. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 179.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
