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6383 interventions trouvées.

Je suis saisie d'un amendement n° 167. La parole est à Mme Annick Lepetit.

La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 486.

Je suis saisie d'un amendement n° 127. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est à Mme Annick Lepetit.

Je suis saisie d'un amendement n° 487. La parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisie de deux amendements, nos 385 et 488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 385.

La parole est à M. André Chassaigne, pour présenter l'amendement n° 488.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements similaires ?

Monsieur Cochet, il s'agirait en fait d'un autre amendement. Pour l'heure, nous sommes saisis de votre amendement n° 385.

Je suis saisie d'un amendement n° 174. La parole est à Mme Annick Lepetit.