Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 167. La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 486.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 127. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisie d'un amendement n° 487. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 385 et 488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 385.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour présenter l'amendement n° 488.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements similaires ?
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Cochet, il s'agirait en fait d'un autre amendement. Pour l'heure, nous sommes saisis de votre amendement n° 385.
Je suis saisie d'un amendement n° 174. La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.
