Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 482. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 483. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 484. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 121. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 122 et 384. La parole est à Mme. Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 122.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 384.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 181. La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 485.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisie d'un amendement n° 124. La parole est à Mme Frédérique Massat.
