Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l'article 12.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Nous en venons aux amendements à l'article 28. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 382.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en arrivons à la discussion des amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 135.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 343.
Je suis saisie d'un amendement n° 439. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 477. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 383. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 116. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.
