Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 119. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La suspension est de droit, mais M. le président de la commission m'a demandé la parole.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Chacun s'étant longuement exprimé sur l'amendement n° 120, je le mets aux voix. (L'amendement n° 120 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 479. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 481. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
