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La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
À la demande du Gouvernement, la séance de demain matin est supprimée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 17 octobre 2008, à trois heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947, 1138). La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'é...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Daniel Paul, pour dix minutes.
La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi sur lequel les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. François Goulard, inscrit sur l'article 3 bis.
L'article 8 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 8 est adopté.)
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 10 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 10 est adopté.)
Sur l'article 11, je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.