Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Danièle Hoffman-RispalLes derniers commentaires sur Danièle Hoffman-Rispal en RSS


6383 interventions trouvées.

À la demande du Gouvernement, la séance de demain matin est supprimée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 17 octobre 2008, à trois heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947, 1138). La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'é...

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi sur lequel les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 11, je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.