Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1254 rectifié et 1261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1254 rectifié.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1261.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le rapporteur
Je vous en prie. Il convient que tout le monde s'écoute et se respecte. Poursuivez, monsieur le rapporteur.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures vingt, est reprise à deux heures quarante.
La séance est reprise.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1263.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1182. La parole est à M. Yannick Favennec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Lassalle.
Monsieur Favennec, maintenez-vous votre amendement ?
