Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 11
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 16 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Goulard.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Dosière ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
En conséquence, l'article 16 bis demeure supprimé.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 21
Sur l'article 21, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Sur l'article 28, je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Peut-être pourriez-vous présenter également l'amendement n° 5, monsieur le rapporteur ?
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 29 bis, je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État.
Sur l'article 29 ter, je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
