Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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L'amendement n° 763 est donc ainsi rectifié. La parole est à M. Philippe Plisson.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Daniel Paul.
En conséquence, l'amendement n° 907 tombe, de même que l'amendement n° 809. Je suis saisie d'un amendement n°640. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°513. La parole est à M. Christian Estrosi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Estrosi, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est aux orateurs inscrits sur l'article 5 et, tout d'abord, à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le ministre d'État.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 764, 865, 606 et 725, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 764.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 865.
La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 606.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 725.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
