Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Nous en venons à l'amendement n° 1780. La parole est à M. Serge Letchimy.
Non.
La parole est à Mme Christiane Taubira pour défendre l'amendement n° 192.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets d'abord l'amendement aux voix. (L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 424 et 465 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
