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JMadame Taubira, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 287.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Christiane Taubira. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Acceptez-vous la proposition de Mme la secrétaire d'État, madame Taubira ?
En va-t-il de même de l'amendement n° 466, madame Taubira ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1789. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1790. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, madame Berthelot ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1782. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?